Mentions légales

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN).

    1. Éditeur du site

    Le site greyvale.fr est édité par GREYVALE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 106 823 081.

    • Siège social : 15 rue Daru, 75008 Paris
    • SIREN : 106 823 081
    • Numéro de gestion RCS : 2026B33674
    • Numéro TVA intracommunautaire : FR73106823081
    • Téléphone : 06 85 35 40 87
    • Président et directeur de la publication : Paul Arrago

    2. Statuts réglementés

    Greyvale est enregistrée à l'ORIAS sous le n° 26010498(www.orias.fr) et exerce à ce titre les activités réglementées suivantes :

    • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la CNCGP, association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
    • Courtier en Assurance (COA).
    • Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).
    • Transactions immobilières sans maniement de fonds.

    Le conseil en investissements financiers est fourni sur une base non indépendante au sens de l'article L. 541-8-1 du Code monétaire et financier. Greyvale peut percevoir des commissions de la part des fournisseurs des produits conseillés ; leur nature et leur montant sont communiqués au client avant toute souscription.

    3. Autorités de contrôle

    • Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75002 Paris — www.amf-france.org
    • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, 75009 Paris — acpr.banque-france.fr

    4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

    Greyvale a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et une garantie financière conformes aux exigences légales, couvrant ses activités de conseil en gestion de patrimoine, de CIF, de courtage en assurance, d'IOBSP et de transactions immobilières. Les références du contrat sont communiquées sur simple demande.

    5. Hébergement

    Le site est hébergé par Lovable / Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

    6. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, marque, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de Greyvale ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

    7. Médiation

    Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

    8. Avertissement

    Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de produits ou de services, ni un conseil personnalisé en investissement. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.